Conditions Générales d'Utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous vous informons de la manière dont sont collectées et traitées vos données physiques et/ou morales, à des fins propres au bureau PRAD’architecture Sàrl.

Nous respectons les réglementations applicables en matière de protection des données et nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données, conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données LPD, du 25.09.2020, entrée en vigueur le 01.09.2023.

RESPONSABILITE

Le bureau PRAD’architecture Sàrl est responsable de la confidentialité de vos données. Toute question relative à la présente déclaration doit être formulée par écrit à :

PRAD’architecture Sàrl
Avenue de Cour 10
1007 Lausanne
Suisse

info@pradarchitecture.ch

Numéro d’enregistrement de la société :
CH-550.1.243.792-4
Registre du Commerce du Canton de Vaud
Numéro de TVA : CHE-402.550.503

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à notre politique de confidentialité. PRAD’architecture Sàrl s’engage à protéger vos informations personnelles conformément aux lois en vigueur.

GÉNÉRALITÉS

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et lorsqu’il existe une base juridique. Le traitement de vos données personnelles sur le site Internet s’effectue exclusivement dans le cadre d’un contexte matériel :

d’une demande que vous avez soumise;
pour corriger les erreurs ou améliorer notre présence sur Internet;
à des fins statistiques internes;

Dans le cadre de la visite d’un site Internet, nous collectons en outre les données nécessaires suivantes :

toutes les données que vous indiquez explicitement dans le cadre d’une demande dans le formulaire de contact ou dans un e-mail (nom, adresse, coordonnées, textes, photos, images, etc.);
la date et l’heure de la visite ou de la demande;

Vos données sont utilisées pour :

Fournir nos services
Communiquer avec vous
Respecter nos obligations légales

TRANSMISSION DES DONNÉES

Dans le cadre des activités du bureau PRAD’, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être amenées à être transmises.

Transmission à des tiers

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Font exception à cette règle nos partenaires prestataires de services dont nous aurions besoin pour répondre à votre demande, dans le cadre exclusif de l’activité du bureau PRAD’architecture Sàrl, notamment à des :

Collaborateurs
Tiers bureaux partenaires
Services administratifs
Services juridiques
Autorités
Fiduciaire
Tribunaux
Assurances

Nous ne faisons appel à des prestataires en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne que si le pays concerné présente un niveau de protection des données adéquat (liste des pays selon la LPD). Si le pays de destination ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat, nous vous informons sur le pays de destination et les bases juridiques applicables.

Calendly

Pour le traitement des demandes de rendez-vous, nous utilisons l’outil Calendly, une offre de planification.

Lors de votre demande de rendez-vous, vous recevez un e-mail de confirmation dans lequel il vous sera communiqué les informations relatives à votre demande. Dans ce cas les données suivantes sont traitées via les serveurs de Calendly :

Les données que vous avez saisies;
Le nom;
L’adresse électronique;
Les informations sur le navigateur;
L’adresse IP;

Calendly a certifié auprès du Département du Commerce des États-Unis son adhésion au DPF Suisse-États-Unis. Principes du Cadre de protection des données (Principes Suisse-ÉtatsUnis DPF) concernant le traitement des données personnelles reçues de Suisse conformément aux Principes Suisse-États-Unis DPF.

Les termes de confidentialité du prestataire Calendly sont disponibles via leur site web https://calendly.com/legal/privacy-notice

Le brueau PRAD’archtiecture Sàrl décline toutes responsabilités relatives aux données communiquées via cette plateforme de service.

Google maps

Le site web PRAD’architecture Sàrl vous offre la possibilité de localiser le bureau, et de demander votre itinéraire. Pour se faire, nous utilisons la palteforme Google Maps, une offre de navigation cartographique.

Dans ce cas les données suivantes sont traitées via les serveurs de Google Maps :

Les données que vous avez saisies ;
Votre localisation exacte ;
L’adresse postale introduite ;
Les informations sur le navigateur;
L’adresse IP;

Les termes de confidentialité du prestataire Google Maps platform sont disponibles via leur site web https://cloud.google.com/maps-platform/terms

Le brueau PRAD’archtiecture Sàrl décline toutes responsabilités relatives aux données communiquées via cette plateforme de service.

Messages, notifications.

Dans le cadre des prestations de services du bureau PRAD’architecture Sàrl, nous vous envoyons des communications qui sont nécessaires ou requises. Le format électronique est privilégié. Toutefois, vous pouvez personnaliser les supports et le format par lesquels vous recevez nos messages et notifications. Il est de votre ressort de nous indiquer la/les formes que vous souhaiteriez privilégier, autre que le format électronique.

La communication électronique s’effectue par le biais d’e-mails non cryptés. L’utilisation d’emails n’étant pas techniquement sûre, il se peut que des e-mails ne soient pas distribués. Lors de la transmission d’e-mails, ceux-ci peuvent sortir des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent sur le territoire national. La confidentialité des emails ne peut pas être garantie en l’absence de cryptage ou en cas de cryptage insuffisant. Même en cas d’utilisation de formulaires disponibles sur notre site Internet, seule la transmission de votre message de votre ordinateur au serveur Internet est cryptée. En utilisant les formulaires ou en transmettant un e-mail, vous acceptez la communication par e-mail en connaissance des risques décrits. L’utilisation de voies de communication cryptées ou sécurisées d’une autre manière doit faire l’objet d’un accord préalable avec nous.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Emplacement des serveurs

Notre site Internet est hébergé par Infomaniak et Workpress sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE). Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés.

Dans la mesure où il s’agit de vos données personnelles que nous collectons directement, le stockage s’effectue sur nos propres serveurs ainsi que sur des serveurs virtuels d’un fournisseur de cloud computing dont le lieu de stockage se trouve en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire d’un point de vue juridique ou en fonction de la finalité du traitement. Si nous enregistrons des données sur la base d’une relation contractuelle avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard aussi longtemps que les délais de prescription pour d’éventuels droits de notre part courent ou qu’il existe des obligations de conservation légales ou contractuelles. En règle générale, la durée de conservation n’excède pas 10 ans (à compter de la fin de la relation contractuelle ou de fait avec vous).

VOS DROITS

La loi sur la protection des données octroie différents droits à l’utilisation, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de transfert, de révocation et d’opposition ainsi que, le cas échéant, d’un droit de recours.

Impératifs contractuels

Le traitement des données mentionnées sont nécessaires pour la mise à disposition des services du bureau PRAD’architecture Sàrl en lien avec son site web. Les données non communiquées ou incomplètes empêchent toutes exploitation des services incorporés à la plateforme web.

Révocation et suppression

Vous pouvez à tout moment révoquer les autorisations que vous avez accordées en vertu de la législation sur la protection des données pour le traitement de vos données par nos soins et demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez prendre contact avec nous à cet effet. Nous vous rendons toutefois attentif qu’en l’absence de droits nous autorisant à exploiter vos données, le bureau PRAD’architecture Sàrl ne pourra être en mesure de vous fournir des prestations en lien avec sa fonction.

Plainte auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES COOKIES

Le site n’utilise aucun cookie de suivi ou de marketing. Seuls des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement peuvent être utilisés.

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En accédant et en utilisant le site web de PRAD’architecture Sàrl, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
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Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur à Lausanne et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Renonciation

En navigant sur le site web de PRAD’architecture Sàrl, l’utilisateur accepte que ses données soient utilisées conformément à ce qui précède. L’utilisateur renonce notamment à tout droit de poursuite pour l’utilisation de ses données conformément à cet accord, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus.

Modifications

La présente déclaration est vouée à évoluer. PRAD’architecture Sàrl se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 16 mars 2025